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Questions


› Déclarer un chien de 1ère ou 2ème catégorie


Se présenter en Mairie avec

 Pour un chien de 1ère catégorie:

  • certificat d'identification du chien comportant numéro de tatouage

  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité

  • certificat de stérilisation du chien

  • attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire

 Pour un chien de 2ème catégorie:

  • carte d'identification du chien comportant numéro de tatouage

  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité

  • attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire

 

› Vous souhaitez vous marier


Pour la constitution du dossier, adressez vous à la Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.

Pour établir un contrat de mariage, adressez vous à un notaire.

› Certificat de vie commune


Se présenter en Mairie avec votre conjoint et vos pièces d'identité

 

› Les institutions régionales et départementales


Monsieur le Procureur de la République - Tribunal de Grande Instance de Nevers - 03.86.93.44.44

 

Préfecture de la Nièvre - 03.86.60.70.80

 

Tribunal Administratif de Dijon - 03.80.73.91.00

› Légalisation de signature


Se présenter en Mairie avec le document à signer et une pièce d'identité.

Le document devra être signé en Mairie

Gratuit

› Certificat de vente de véhicule - certificat d'immatriculation


Des imprimés peuvent être retirés en Mairie ou à télécharger dans l'onglet "urbanisme" "documents administratifs"

A joindre à votre demande: carte grise barrée, datée et signée, certificat de vente, demande d’immatriculation, justificatifs d’identité et de domicile.

S'adresser en Préfecture

› Extrait de casier judiciaire


Si vous êtes né en France:

Casier Judiciaire National

107, rue du Landreau

44317 NANTES CEDEX 3

Fournir une pièce d'identité ainsi que le livret de famille

Vous pouvez aussi le commander en ligne sur le site www.cjn.justice.gouv.fr et recevoir par courrier votre extrait de casier judiciaire en toute sécurité

› Inscription sur les listes électorales


S'adresser à la Mairie du domicile avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent (inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de chaque année)

Délivrance de la carte l'année suivante cette de l'inscription.

Si vous venez d'avoir 18 ans, vous êtes inscrit  d'orffice, pour vérifier cette inscription, adressez vous en Mairie de la commune où vous résidez.

Gratuit

 

› Autorisation de sortie de territoire


S'adresser à la Mairie du domicile avec la pièce d'identité de l'enfant et le livret de famille

Gratuit

› Duplicata de livret de famille


S'adresser en Mairie où l'on vous remettra un imprimé à remplir pour que l'on puisse vous délivrer votre duplicata

› Le pacte civil de solidarité


Pour conclure un pacte civil de solidarité, adressez vous ay greffe du tribunal d'instance de votre lieu de résidence.

› Acte de naissance d'une personne née à l'étranger


Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l'étranger:

Service central de l'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES CEDEX 9

Gratuit

 

› Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale


S'adresser à la Mairie du lieu de mariage avec le livret de famille ou une pièce d'identité

Gratuit

› Recherches généalogiques


Les registres de plus de 100 ans sont consultables en Mairie.

Vous pouvez aussi faire la demande par écrit en joingnant une enveloppe timbrée

› Extrait d'acte de décès ou copie intégrale


S'adresser à la Mairie du lieu de décès avec le livret de famille

Gratuit

 

› Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale


S'adresser à la Mairie du lieu de naissance avec le livret de famille ou une pièce d'identité - Gratuit

Si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer, vous pouvez demander l'acte par écrit en joignant une enveloppe timbrée.

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