Conseil Municipal

Le conseil municipal de la Ville d'Imphy se tiendra  à la salle des fêtes, le mercredi 18 novembre 2020 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2020

 2/ Décisions prises sur délégation d’attribution

 3/ Décision de modification de la composition des commissions extra-municipales

 4/ Désignation des élus dans les instances extérieures

 5/ Proposition de fixer à 6 les membres élus au Conseil d’administration du centre communal d’action sociale

 6/ Adhésion au Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Nièvre

 7/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RQPS) de l’assainissement collectif en 2019

 8/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau en 2019 – Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable

 9/ Décision de s’opposer au transfert de compétence lié au plan local d’urbanisme (PLU)

 10/ Mise en place de procédures liées aux dépôts d’immondices illicites sur la commune

 11/ Dotation cantonale d’équipement 2020 (DCE) – Décision d’affectation

 12/ Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

 13/ Fixation du taux relatif à la taxe d’aménagement