Gestion des dépôts sauvages ou illicites sur le domaine public

Que ce soit au pied des points d’apports volontaires, en bordure de route, ou encore en bord de Loire, des immondices sont abandonnés par des personnes peu scrupuleuses et ne se souciant guère de son environnement.

La Municipalité œuvre donc à résorber ce problème et à compenser la perte financière indue à leur traitement.

Une délibération, prise en conseil municipal le 18 novembre 2020, a instauré le principe de recouvrement des frais d’entretien et de nettoyage suite à la découverte de dépôts d’immondices, sur le territoire communal.

Ainsi, après identification de l’auteur des faits, le Maire pourra demander réparation du préjudice subi directement au contrevenant.

Les frais de participation aux frais d’entretien et de nettoyage du domaine public s’élèvent donc à :

-          108.90 € pour un dépôt d’immondices sans l’aide de véhicule

-          163.97 € pour un dépôt d’immondices à l’aide d’un véhicule

-          149.20 €  pour un abandon de véhicule léger.

Les services du Trésor Public de NEVERS sont chargés de la mise en recouvrement et de la gestion du paiement, selon la procédure de l’état exécutoire.

Cette procédure pourra faire l’objet d’une homologation par le Procureur de la République et les frais indiqués ci-dessus seront majorés respectivement d’une amende municipale de 38 € (le contrevenant ne payant pas ou refusant la transaction pourra se voir poursuivit pénalement).

Pour mettre en œuvre ces procédures, la Municipalité a donc constitué une Brigade Verte composée d’un élu ou d’un agent assermenté, et a minima d’un agent des services techniques municipaux.