REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE D’IMPHY

 

PREAMBULE

Ce document sera remis à chaque famille, à chaque membre du personnel municipal assurant ce service, à la Directrice Générale des Services de la Municipalité, à l’adjoint délégué des Affaires Scolaires et aux Directeurs de chaque établissement scolaire maternel et primaire.

 De plus ce document sera affiché (feuille à feuille) dans chaque salle de cantine.

 Ce document sera soumis à la connaissance des familles, et signé par elles lors de l’inscription en Mairie.

 Ce document est valable 1 année calendaire et sera révisé chaque mois de janvier après validation des tarifs de cantine/garderie par le conseil municipal fin décembre. 

REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

 ARTICLE 1 : La cantine est ouverte aux enfants scolarisés en journée complète.

Elle fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 ARTICLE 2 : L’accueil, la restauration et la garderie sont assurés de 11h30 à 13h50. Durant cet intervalle de temps, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité du personnel communal affecté à cet effet. La cantine scolaire est réservée aux enfants présents et accueillis par les enseignants pour la journée complète.

 ARTICLE 3 : Afin d’améliorer le service apporté aux enfants, un temps de détente se déroule sous forme de récréation surveillée ou d’activités avant le repas

 ARTICLE 4 : Horaires d’accueil

 AEcoles maternelles :

A 11h45 les enfants se rendront à la cantine, sous la surveillance des agents communaux qui aideront ensuite les plus petits au cours de leur repas.

A la fin du repas, les enfants seront sous la surveillance des agents jusqu’à l’arrivée des cars

BEcoles élémentaires :

 De 12h00 à 12 h15 récréation puis prise du repas.

 ARTICLE 5 : Inscriptions cantines et garderies

 Chaque établissement scolaire reçoit courant juin un imprimé qui sera donné à chaque élève pour être transmis à chaque famille.

 Cet imprimé  (à remettre en Mairie à la rentrée scolaire) sera dûment rempli par les parents,  ou personnes ayant l’autorité parentale ou famille d’accueil  (si l’élève fréquente régulièrement ou occasionnellement à la prochaine rentrée scolaire l’un de ces services).

Ils mentionneront : Le nom du Médecin de famille, les nom et prénom des personnes responsables (père, mère, tuteur, famille d’accueil), les numéros de téléphone du domicile des parents ou du travail ou de la famille d’accueil.

 Tous les matins, chaque établissement scolaire transmet en Mairie l’effectif des élèves déjeunant à la cantine le lendemain. Ce chiffre est ensuite communiqué au Collège Louis Aragon pour la confection des repas.

 A titre exceptionnel, les parents pourront annuler le repas de leur enfant en cas d’empêchement de dernière minute, en téléphonant à l’accueil de la Mairie (03.86.90.95.00) avant 14h30 pour une prise en compte pour le lendemain.

 ARTICLE 6 : Facturation :

Les repas commandés, et qui n’ont pas fait l’objet d’une annulation dans le délai fixé à l’article précédent seront facturés, y compris si l’enfant n’est pas présent.

Les factures de cantine sont transmises mensuellement à chaque famille par courrier. Le règlement devra se faire à  la Trésorerie de Nevers - comptable chargé du recouvrement- 12, rue Henri Barbusse à Nevers – Tel : 03.86.61.21.52 soit en espèce et chèque (joindre le talon du présent avis), soit par virement sur le compte de la Trésorerie, soit par carte bancaire par téléphone ou bien par paiement sécurisé sur internet www.tipi.budget.gouv.fr

ARTICLE 7 : Tarifs cantine :

 Le prix du repas est fixé chaque année civile par le Conseil Municipal.

 Les tarifs au 1er Janvier 2018 sont fixés comme suit :

  • Repas pris chaque jour :  3,25 euros
  • Repas pris occasionnellement :  4,20 euros
  • Elèves domiciliés à l’extérieur d’Imphy: 5,20 euros

 ARTICLE 8 : Menus 

 Les menus de la semaine sont affichés dans chaque salle de cantine et établissement scolaire.

 ARTICLE 9 : Maladies, médicaments et allergies

Si pour une raison particulière (maladie, cas de force majeure) l’élève devait quitter la cantine, il ne pourrait être confié qu’à ses parents ou à une personne expressément désignée par eux.

Toute délivrance de médicaments par les agents municipaux est FORMELLEMENT INTERDITE (sauf P.A.I. en faisant spécifiquement mention)

Les enfants ayant une allergie alimentaire peuvent être acceptés à la cantine. La famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnement et contenants nécessaires au transport et au stockage de l’ensemble). L’enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille à l’exclusion de tout autre complément ou ingrédient éventuel (y compris pain, sel, poivre, moutarde,…). Un four micro-ondes spécifique est mis à disposition.

 ARTICLE 10 : Discipline et règles pour les enfants

Le rôle du personnel communal étant d’assurer le service  de restauration des enfants dans les meilleures conditions possibles, nous demandons aux parents de prendre une part active dans ce domaine en inculquant à leur enfant les règles élémentaires propres au bon fonctionnement de toute activité de groupe et de vie collective.

L’accès aux locaux de restauration devra se faire dans le calme, sans chahut ni bousculade.

Les élèves devront être respectueux entre eux, respectueux et obéissants vis-à-vis du personnel de la cantine et se conformer scrupuleusement à toutes  les règles de sécurité et consignes qui leur seront données :

 Lors de la prise du repas les enfants :

  • devront manger proprement. Il est strictement interdit de jouer avec la nourriture, et l’eau.
  • devront rester à leur place pour ne pas gêner le service,
  • devront observer un minimum de calme tout au long du repas.

 Il est interdit : 

  • D’avoir des propos grossiers et insultants entre eux et à l’égard du personnel,
  • De se bousculer, de se donner des coups, de cracher, de  manger du chewing-gum, de crier,
  • De dégrader les lieux.
  • D’utiliser des jeux personnels pendant la prise du repas

                                                                   

SI CES REGLES N’ETAIENT PAS RESPECTEES, LA MUNICIPALITE PEUT, APRES UN 1er AVERTISSEMENT FORMULE AUPRES DES PARENTS, PRONONCER L’EXCLUSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE D’UN ENFANT EN CAS DE 2ème AVERTISSEMENT OU D’UN MANQUEMENT GRAVE AUX REGLES DEFINIES.

En tout état de cause, les manquements aux règles définies dans les présents articles du règlement seront notés par le personnel de restauration dans un document de « suivi journalier » et communiqué en Mairie.      

 ARTICLE 11 : Le personnel enseignant n’est pas responsable de vos enfants pendant le temps de cantine.

Il vous est demandé de ne pas déranger le personnel communal pendant son service. L’accès à la salle de restauration n’est pas autorisé aux parents pendant la prise de repas des enfants, sauf en cas de force majeur.

En cas de problème ou de questions concernant votre (vos) enfant(s) inscrit(s) à la cantine, vous devez appeler directement en Mairie au 03 86 90 95 00.

 ARTICLE 12 : Personnels dans l’exercice de leur fonction

Dans toutes les situations il faut veiller à garder son sang-froid, être à l’écoute des enfants, être respectueux à leur égard, ne pas crier.

 Il est interdit d’avoir des propos grossiers et insultants ou méprisant envers tout adulte ou enfant.

 Les « préférences » à l’égard d’enfants sont à exclure.

 Le comportement incorrect d’un enfant ne doit pas rester impuni.

 Les punitions collectives quand un ou deux enfants seulement sont indisciplinés sont interdites.

Il est interdit de fumer, de s’asseoir pendant le temps de surveillance lors de la  récréation. Les personnels doivent circuler dans la cour de l’école, pour leur permettre à tout moment de déceler toute situation à risques pour les enfants et d’intervenir immédiatement.

 ARTICLE 13 : EN CAS D’ACCIDENT

 En cas d’accident, le médecin ou le SAMU seront contactés par le personnel municipal au plus vite.

Ensuite, le personnel municipal devra prévenir les parents et informer l’adjoint délégué aux affaires scolaires et la Direction générale des Services en Mairie.

 ARTICLE 14 : CONSEIL DE CANTINE

Le Conseil de cantine, dans une démarche préventive, a pour rôle de veiller au bon fonctionnement de ce service dont les dispositions générales sont contenues et définies dans le présent document.

Ce conseil comprend : des représentants de la municipalité, des personnels affectés au service de restauration, des représentants des délégués de parents d’élèves élus.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, ou en cas de nécessité, à la suite de dysfonctionnements importants apparus dans l’organisation, ou de manquements graves aux règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité en particulier.

 ARTICLE 15 : ASSURANCES 

 Chaque enfant fréquentant la cantine doit posséder :

  • Une assurance Responsabilité Civile afin de couvrir sa responsabilité vis-à-vis des autres personnes ou vis-à-vis du matériel.
  • Une assurance Accidents au cas où il se blesserait.

 ARTICLE 16 : GREVES

 En cas de grève des enseignants les repas et garderies seront assurés.

En cas de grève de la fonction publique les repas et garderies ne seront pas assurés.

 

REGLEMENT DE LA GARDERIE

 ARTICLE 1 :

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT D’ACCEPTER EN GARDERIE DES ENFANTS AUTRES QUE LES ENFANTS DE MATERNELLE ET PRIMAIRE QUI FONT L’OBJET D’UNE INSCRIPTION,

à l’exception des enfants de l’Ecole maternelle du Beuche et de l’Ecole primaire André Dubois dont les parents sont en retard à la sortie de l’école et qui seront pris systématiquement en charge par la garderie.

 ARTICLE 2 :

 Les enfants devront respecter les consignes énoncées par le personnel de surveillance et respecter les règles élémentaires propres au bon fonctionnement de toute activité de groupe et de vie collective :

  • Ne pas se livrer ni à des jeux dangereux, ni se battre
  • Ne pas grimper sur les murs et murettes
  • Ne pas détériorer les jeux mis à leur disposition
  • Ne pas quitter la cour ou les locaux sans autorisation

 ARTICLE 3 : HORAIRES DE GARDERIE

La garderie est assurée les lundis, mardis, jeudis et vendredis, matin et soir et le mercredi matin.

Pour le groupe André Dubois et la Maternelle du Bourg, la garderie située à l’école A. Dubois est assurée de 6h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.

Pour le groupe Jean Jaurès et la Maternelle du Beuche, la garderie située à la Maternelle du Beuche est assurée de 6h30 à 8h35 et de 16h45 à 18h45.

 ARTICLE 4 :

Si un enfant doit être repris le soir par une personne non habilitée, le personnel communal sera en mesure de lui remettre à condition qu’il soit informé de ce changement exceptionnel. Si ce n’est pas le cas l’enfant ne sera pas remis à cette personne. Il est donc recommandé de faire suivre une note signée par le responsable de l’enfant pour le jour concerné.

 ARTICLE 5 : TARIFS DE GARDERIE

Le prix de la garderie est fixé chaque année civile par le Conseil Municipal.

Tarifs au 1er Janvier 2018 sont fixés comme suit :

Par jour, le matin ou le soir ou le matin et le soir quelle que soit la durée :

  • Enfants légalement domiciliés à IMPHY : 1,90 €
  • Enfants légalement domiciliés à l’extérieur d’IMPHY : 2,30 €

 

Tarif au 1er Janvier 2018 spécifique pour le mercredi matin :

  • Enfants légalement domiciliés à IMPHY : 1,10 €
  • Enfants légalement domiciliés à l’extérieur d’IMPHY : 1,60 €

 ARTICLE 6 : FACTURATION

Les factures de garderie sont transmises mensuellement à chaque famille par courrier. Le règlement devra se faire  à  la Trésorerie de Nevers - comptable chargé du recouvrement- 12, rue Henri Barbusse à Nevers – Tel : 03.86.61.21.52 soit en  espèce et chèque (joindre le talon du présent avis), soit par virement sur le compte de la Trésorerie, soit par   carte bancaire par téléphone ou bien par paiement sécurisé sur internet www.tipi.budget.gouv.fr

ARTICLE 7 : POUR UNE QUESTION DE SECURITE

La dépose des enfants le matin doit se faire impérativement à l’entrée de l’établissement de garde (et non au portail de l’école). La municipalité dégage toute responsabilité en cas de problème si cette procédure n’est pas respectée.

EN CAS DE MANQUEMENT AU REGLEMENT OU EN CAS DE RETARD REPETE DES PERSONNES VENANT CHERCHER LES ENFANTS APRES 18H30 LA MUNICIPALITE PEUT, APRES AVERTISSEMENT, PRONONCER L’EXCLUSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE D’UN ENFANT

En cas de problème ou de questions concernant votre (vos) enfant(s) inscrit(s) à la garderie, appeler directement en Mairie au 03 86 90 95 00.

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LE TRANSPORT SCOLAIRE INTRA-MUROS

 

La Commune d'IMPHY organise le service de transport intra-muros des élèves fréquentant les Ecoles Maternelles, Elémentaires ainsi que le Collège Louis ARAGON d'IMPHY.

La participation journalière des familles concernées utilisant ce service de façon occasionnelle ou règulière est fixée à compter du 1er janvier 2018 à 1€.

 

  •  INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE 

Pour les scolaires fréquentant les établissements pré-cités ci-dessus et voulant utiliser ce service, veuillez vous présenter en Mairie au Service Scolaire munis d'une photo d'identité.

Sur place, il vous sera délivré la carte de bus ainsi que les horaires du circuit demandé.