REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE D’IMPHY

 

PREAMBULE

La commune met à disposition des élèves des écoles maternelles et élémentaires un service de restauration scolaire pour le repas du midi, un service de garderie le matin et le soir et un service de transport scolaire le matin et le soir.

Durant les temps de la pause méridienne (uniquement pour les élèves scolarisés en élémentaire), de la garderie du matin et du soir des activités seront proposées à vos enfants.

Les activités périscolaires sont organisées par la mairie. Elles sont mises en place en étroite collaboration avec les associations des parents d’élèves et les enseignants, dans le cadre d’un projet éducatif de territoire (PEDT) validé par les services de l’académie.

Le programme des activités est conçu pour offrir aux enfants un temps d’éveil récréatif adapté à leur âge. Les activités sont animées par du personnel qualifié (personnel communal, intervenants extérieurs).

Ces services ne sont pas des obligations pour la commune, mais des services rendus aux familles. Ils permettent une continuité dans la prise en charge de l’élève dans sa journée d’école et donnent la possibilité aux parents de concilier plus facilement vie professionnel et vie familiale. Ces services sont placés sous la responsabilité de Madame le Maire.

Chaque famille demandant l’inscription de son ou ses enfants en restauration scolaire, s’engage à respecter tous les points du règlement énoncé ci-après.

Toute demande d’inscription ne sera prise en compte une fois que le dossier sera complété avec les pièces à fournir et rendu au service scolaire

 

I.  SERVICES DE CANTINE ET GARDERIE

 

A.FONCTIONNEMENT

 

1.  Présentation des accueils

Ces accueils ne sont accessibles qu’aux enfants fréquentant les services de garderie et de restauration scolaire.

 Le matin : Garderie de 7h00 à 8h30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Le lieu de garderie se situe dans l’enceinte de l’école de votre enfant. Durant cet accueil, les enfants peuvent être déposés à tout moment par leurs parents ou les personnes habilitées.

 Le midi : Restauration scolaire et Animations périscolaires:

      Ecole Elémentaire :

De 12h00 à 12h15 : Récréation.

De 12h15 à 13h00 : Prise du repas.

De 13h00 à 13h45 : Participation aux activités proposées ou récréation sous l’égide du personnel communal avec intervention d’animateur le cas échéant.

      Ecole Maternelle :

De 11h45 à 12h00 : Emprunt du transport scolaire vers le lieu de restauration scolaire.

De 12h00 à 13h00 : Prise du repas.

De 13h00 à 13h15 : Emprunt du transport scolaire pour rejoindre leur école.

 Le soir : Garderie périscolaire (proposition d’activités) de 16h30 à 18h30 pour les élèves élémentaires et de 16h15 à 18h30 pour les élèves maternelles les mardis et vendredis. Garderie de 16h30 à 18h30 pour les élèves élémentaires et de 16h15 à 18h30 pour les élèves maternelles les lundis et jeudis. Le lieu de garderie se situe dans l’enceinte de l’école de votre enfant. Durant cet accueil, les enfants peuvent être récupérés à tout moment par leurs parents ou les personnes habilitées.

 

2. Inscription et informations générales

 

2.1  Inscription – Modalité

 

Pour pouvoir fréquenter les services de restauration scolaire et de garderie l’inscription est obligatoire et doit être renouvelée chaque année. Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement ou occasionnellement ou qu’il apporte son panier-repas pour la cantine dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI), le restaurant scolaire et la garderie. Dans le cas contraire, il ne pourra être accueilli.

Si votre / vos enfant(s) ne sont pas inscrits à la cantine et / ou à la garderie, une inscription exceptionnelle est acceptée 48 heures à l’avance à la condition de venir remplir le formulaire d’inscription au préalable en mairie aux heures d’ouverture.

A la fin de l’année scolaire, chaque famille recevra dans le cahier de liaison des enfants, un dossier d’inscription comprenant :

      La fiche de renseignements / fiche médicale (fiche sanitaire)

      1 imprimé synthétique d’inscription aux différents services.

      La fiche d’inscription à la cantine et/ou à la garderie mensuelle

      1 exemplaire du présent règlement, signé par les parents (ce dossier est également disponible sur le site www.ville-imphy.fr)

La fiche de renseignements, la fiche synthétique, la fiche d’inscription et la fiche médicale sont à compléter et retourner dans les meilleurs délais au service scolaire de la mairie. Tout changement en cours d’année par rapport aux renseignements fournis doit être signalé en mairie (déménagement, modification du foyer….).

Les inscriptions se feront pour une période d’un mois par retour du document « papier » fourni dans le cahier de liaison de votre / vos enfant(s) au service scolaire de la mairie d’Imphy.

Seule la responsable du service scolaire est habilitée à recevoir les inscriptions. Les enseignants et leurs assistantes ne prennent aucune inscription ou désinscription.

Les menus sont affichés chaque semaine devant les établissements scolaires, dans les locaux de la cantine et sur le site internet de la mairie www.ville-imphy.fr .

 

2.2  Cas particuliers

 

      PAI

Cas particulier des enfants souffrant de pathologies nécessitant éventuellement la prise de médicaments : un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être établi par le médecin scolaire.

A cette fin, les parents doivent solliciter une rencontre auprès des directeurs ou directrices des écoles.

Sans conclusion du PAI et fourniture des médicaments pour les services de garderies et de restauration scolaire, aucune inscription ne pourra être accordée.

 

2.3  Modifications – Absences

 

Il est impératif de prévenir le service scolaire de la mairie de toutes modifications d’inscriptions une semaine précédant la semaine concernée aux heures d’ouverture de la mairie.

Toutes modifications exceptionnelles après ce délai ne pourront être acceptées que par la fourniture d’un certificat justifiant d’un motif grave ou sérieux. Sauf motif exceptionnel, toute inscription prévue fera donc l’objet d’une facturation du repas et aucun rajout ne sera accepté hors délai.

L’absence d’un enfant pour cause de maladiedevra être justifiée par la transmission d’un certificat médical au service scolaire de la mairie. Dans ce cas, les repas pourront être déduits.

Tout enfant non inscrit ne sera pas pris en charge par les services municipaux.

 

3. Tarif, facturation et règlement

 

La commune fournit les locaux, y compris le chauffage, l’électricité, produit d’entretien, rémunère le personnel qui encadre les enfants pendant deux heures et assure l’entretien. Le personnel d’encadrement et de service est municipal et placé sous la responsabilité de Madame le Maire. Le prix des repas et de la garderie sont déterminé chaque année par une délibération du conseil municipal.

Les repas sont fournis par le Collège d’Imphy en liaison chaude.

 

3.1  Ressources

 

Allocataires CAF :

Nous vous informons que la Caisse d’allocations familiales met à notre disposition un service internet à caractère professionnel (CDAP: Consultation du dossier allocataire par les partenaires) qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaire à l’exercice de notre mission. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires aux traitements de votre dossier.         

Tout changement de quotient familial doit être impérativement signalé par les familles pour être pris en compte. Aucune rétroactivité ne sera appliquée sur les factures en cas de changement de quotient familial.

 

 Non allocataires CAF :

 Les familles non allocataires CAF s’engage à présenter les documents justificatifs de ressources pour bénéficier des tarifs adaptés. Il m’appartient donc de présenter mon dernier avis d’imposition (pour les parents en concubinage, présenter les deux avis d’imposition). Il appartient aux familles de fournir un justificatif au moment de l’inscription, sans quoi le tarif le plus haut sera appliqué par défaut sur la facture de septembre. Aucune rétroactivité ne sera appliquée sur les factures éditées.

 

3.2  Tarifs

 

o   QF 1 : inférieur à 600

o   QF 2 : de 601 à 1399

o   QF 3 : supérieur à 1400

 

Prix du repas

 

 

QF 1 (Faible)

QF 2 (Médian)

QF 3 (Fort)

Cantine Imphy

3,25 €

3,58 €

3,74 €

Cantine Extérieur

5,20 €

5,72 €

5,98 €

 

 

Prix de la garderie

 

 

QF 1 (Faible)

QF 2 (Médian)

QF 3 (Fort)

Garderie Imphy

1,90 €

2,09 €

2,19 €

Garderie Extérieur

2,30 €

2,53 €

2,65 €

 

3.3  Moyens de paiement

Les prestations sont facturées à terme échu.Les factures de cantine, de garderie et de transport scolaire sont transmises mensuellement à chaque famille par courrier. Le règlement devra se faire  à  la Trésorerie de Nevers - comptable chargé du recouvrement- 12, rue Henri Barbusse à Nevers – Tel : 03.86.61.21.52 soit en  espèce et chèque (joindre le talon du présent avis), soit par virement sur le compte de la Trésorerie, soit par   carte bancaire par téléphone ou bien par paiement sécurisé sur internet www.tipi.budget.gouv.fr

La partie inférieure de la facture est à joindre à votre règlement. La partie supérieure est à conserver (détail des services facturés), car elle peut être utile pour la déclaration de revenus.

En cas de difficulté, vous pouvez solliciter un étalement de votre paiement auprès du Trésor Public ou contacter la mairie pour obtenir une aide de centre communal d’action social (CCAS).

 

3.4  Contestation

 

Toute contestation doit être formulée dans un délai de 2 mois au service scolaire. Aucune rétroactivité ne sera appliquée en cas de changement de quotient familial. Au-delà de deux mois, les factures seront considérées comme acceptées.

 

B. ARRIVEE ET DEPART DES ENFANTS FREQUENTANT LA GARDERIE

 

      Aucun enfant ne devra traverser la cour seul le matin pour rejoindre les locaux de la garderie ; les enfants devront être amenés jusqu’à la porte d’entrée et confié à l’agent municipal. La municipalité dégage toute responsabilité en cas de problème si cette procédure n’est pas respectée.

      Aucun enfant ne pourra quitter seul la garderie du soir. Seule une personne désignée sur la fiche de renseignement est habilitée à reprendre l’enfant.

 

C.  PARENTS - ENFANT FREQUENTANT LA CANTINE

Il vous est demandé de ne pas déranger le personnel communal pendant son service. L’accès à la salle de restauration n’est pas autorisé aux parents pendant la prise de repas des enfants, sauf en cas de force majeur.

En cas de problème ou de questions concernant votre (vos) enfant(s) inscrit(s) à la cantine, vous devez appeler directement en Mairie au 03 86 90 95 00.

 

D.  EN CAS D’ACCIDENT

En cas d’accident, le médecin ou le SAMU seront contactés par le personnel municipal au plus vite.

Ensuite, le personnel municipal devra prévenir les parents et informer l’adjoint délégué aux affaires scolaires et la Direction générale des Services en Mairie.

 

E. ASSURANCES

Chaque enfant fréquentant la cantine et la garderie doit posséder :

  • Une assurance Responsabilité Civile afin de couvrir sa responsabilité vis-à-vis des autres personnes ou vis-à-vis du matériel.
  • Une assurance Accidents au cas où il se blesserait.

 

 

F.  EN CAS DE GREVES

En cas de grève des enseignants les repas et garderies seront assurés.

En cas de grève de la fonction publique les repas et garderies ne seront pas assurés.

 

G. CONSEIL DE CANTINE

Le Conseil de cantine, dans une démarche préventive, a pour rôle de veiller au bon fonctionnement de ce service dont les dispositions générales sont contenues et définies dans le présent document.

Ce conseil comprend : des représentants de la municipalité, des personnels affectés au service de restauration, des représentants des délégués de parents d’élèves élus.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, ou en cas de nécessité, à la suite de dysfonctionnements importants apparus dans l’organisation, ou de manquements graves aux règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité en particulier.

 

II.  SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

 

A.  LES CIRCUITS SCOLAIRES

 

La mairie d’Imphy assure le transport des enfants via les établissements scolaires de la commune.

Le transporteur s’engage à assurer le service aller (le matin) et retour (le soir) les jours de fonctionnement des établissements scolaires.

Il assure de même le transport des enfants de maternelles fréquentant les restaurants scolaires.

 

B.  FONCTIONNEMENT

 

Le service scolaire remet à chaque enfant utilisant ce mode de locomotion un titre de transport et le circuit ci-rapportant qui devra être présenté au conducteur en cas de contrôle.

 En cas de non-présentation du titre de transport par un élève, le conducteur acceptera l’élève mais en rendra compte à l’entreprise qui saisira le service scolaire de la mairie.

 Durant les trajets du matin, du midi et du soir, les enfants de maternelles seront sous la responsabilité d’un agent municipal.

 Tous les enfants devront être transportés assis et attachés.

 Obligations des parents :

 Les parents sont tenus :

  • De venir chercher leurs enfants à l'arrêt désigné lors de l'inscription.

Les enfants sont pris en charge par un représentant légal, un frère, une sœur ou une personne majeure désignée par les parents lors de l'inscription sur présentation d'une pièce d'identité (si cette personne est inconnue du service).

 Si la famille l'a signalé lors de l'inscription, les enfants scolarisés en école élémentaire sont autorisés à rentrer seuls à leur domicile.

  • De ne pas stationner avec leur véhicule personnel aux points d'arrêts, sur les aires de stationnement réservées aux bus ou sur les lieux de montée et descente des élèves.

 

C. TARIF

 

Le montant de la participation journalière des familles concernées aux charges d’exploitation du service de transport intra-muros est de 1€ pour une utilisation occasionnelle ou régulière.

 

III.  ENGAGEMENT DE TOUS LES ACTEURS

 Afin que ces temps périscolaires se déroulent au mieux et permettent à chaque enfant de s’épanouir en fonction de ses besoins, tous les acteurs se doivent de respecter certaines règles de savoir vivre.

 

A.  LA COLLECTIVITÉ

 

Ces temps périscolaires sont placés sous la responsabilité de la collectivité qui s’engage à répondre au mieux aux attentes des parents et des enfants.

Les agents encadrant les enfants se doivent d’être respectueux et de montrer le bon exemple aux enfants (ne pas crier, être à l’écoute), notamment en s’exprimant correctement et en gardant son sang-froid.

 

B.  LES PARENTS

 

Les parents respectent le présent règlement et doivent notamment faire preuve de ponctualité lorsqu’ils récupèrent leur(s) enfant(s). Il est également impératif que les parents respectent le délai de prévenance pour les réservations.

Le soir, les parents ayant inscrits leur(s) enfant(s) en garderie périscolaire peuvent venir chercher les chercher à l’heure qu’ils souhaitent jusqu’à 18h30. En revanche les parents sont tenus de respecter strictement les horaires de fin d’activités.

 Après avertissement écrit, tout manquement à ces règles par les parents, selon sa gravité et/ou sa récurrence, être sanctionnée par une suspension temporaire ou définitive des droits d’inscription à l’ensemble des services périscolaires.

 

C. LES ENFANTS

 

Les enfants devront respecter des règles ordinaires de bonne conduite ; par exemple, ne pas crier, ne pas se déplacer sans raison, respecter ses voisins et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture, se laver les mains avant et après le repas….

Après le service du repas les enfants sont sous la surveillance du personnel communal et/ou intervenants à l’intérieur ou à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques.

Un enfant qui perturberait le fonctionnement de la garderie, de la cantine et du transport scolaire, aurait une attitude, un langage incorrect vis-à-vis du personnel ou de ses camarades sera exclu après le premier avertissement de la mairie resté sans effet. Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.

 Tout parent inscrivant son enfant à la garderie, à la cantine ou transport scolaire accepte le présent règlement et son non-respect entrainera l’exclusion de l’enfant concerné.

 Pour une meilleure participation de tous les enfants à l’ambiance générale de la cantine, quelques consignes faciles à appliquer :

 Avant le repas :

  • J’accède aux locaux de restauration dans le calme, sans chahut ni bousculades.
  • Je vais aux toilettes.
  • Je me lave les mains.
  • Je m’installe calmement et correctement à table.
  • J’attends que tous mes camarades soient servis avant de commencer de manger mon entrée et mon plat principal.

Pendant le repas :

  • Je me tiens bien à table.
  • Je goûte à tout.
  • Je ne joue pas avec la nourriture, ni avec l’eau.
  • Je ne crie pas, je mange dans le calme, je ne me lève pas de table sans autorisation.
  • Je respecte le personnel de service et mes camarades.
  • Je range mon couvert en bout de table une fois le repas terminé.
  • Je sors de table, sans courir, après autorisation du personnel.

 Pendant la récréation :

  • Je joue sans brutalité.
  • Je respecte les consignes de sécurité donné par le personnel.

En permanence

  • Je respecte le personnel de service et mes camarades.
  • J’agis avec chacun comme j’aimerai qu’on le fasse avec moi.